Conditions générales de vente

 

 

Introduction

Les présentes conditions générales de ventes régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site Nath-Bijoux.com et, plus généralement , sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par nos entreprise.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, accessible à tout moment sur support durable .

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapable de contracter notamment les mineurs non anticipés, devront obligatoirement obtenir l'auorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant su le bouton "Ajouter au panier".

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas validée de manière à corriger  d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en claiquant sur le bouton " Commander et payer".

Nous accusons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.

Lors de la saisie de votre commande, vous étes informé par ailleurs de la disponibilité et délai des articles dans la fiche produits .Dans le cas ou , indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.

Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis. Vous bénéficier d'un droit de rétraction de 14 jours à compter de la date de réception du produit ( sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).

Nath-Bijoux se réseve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Gravure

Pour toute demande de gravure photo, vous vous engagez à ne proposer que des dessins ou photographies qui ne constituent ni violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteint à l'ordre public et aux bonnes moeurs ni plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.

Les gravures ne sont pas remisables.

Sauf erreur de notre part., nous ne pourrons pas reprendre les articles gravés ou personnalisés, à votre demande.En conséquence, ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables.

Prix

Les prix sont indiqués en euros Hors taxe (HT), à l'exclusion des frais de port dont le montants sont définis au chapître livraison.

Dans le cas d'un envoi Hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis.Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge, Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.

Paiement

Le paiment s'éffectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via  paypal ( inscription gratuite) site sécurisé , et  par chèque cadeaux "Nath-Bijoux" .

Pour le  paiement par cartes cadeaux Nath-Bijoux, , si le montant crédité sur la carte cadeaux n'est pas suffisant pour régler la totalité de la commande , vous pouvez payer le complément en ligne par Carte Bancaire via paypal. Il est possible de cumuler plusieurs carte cadeaux. pour un même achat. Les cartes cadeaux ne peuvent êtres échangés, ni remboursés en tout ou partie notamment à l'échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou vol, ni revendus en contrepartie de leur valeur. 

Livraison

Délai de 1 à 5 jours

Les différents modes de livraison, dont vous trouverez le récapitulatif ci-après, vous sont proposés dans votre panier lors de votre commande.

Pour les commandes sur Nath-Bijoux.com , les livraisons sont éffectuées en 2 jours* à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précises sur le présent site lorsque vous vous ajoutez un article à votre panier.

Pour toute autre commande ( courrier) la livraison en 2 jours *court à compter de la prise en charge de votre colis par le transporteur. Votre colis vous parviendra donc sous 5 jours* (délai moyen observé pour des articles disponible) dans un délai limite de 15 jours.

Si vous choississez une livraison par chronopost, livraison à votre domicile en 1 jour.

* jours ouvrés, hors jours fériés, délai moyen observé pour une livraison d'articles disponibles non personnalisés en France métropolitaine ( Corse comprise). Délai supplémentaire de 5 jours pour une gravure, commande de modèles personnalisés spécifiques. Pour un article indisponible, comptez un délai moyen de 2 à 4 semaines, dans un délai limite de 2 mois ( hors article épuisés).

La livraison est éffectuée:

  • à domicile du lundi au samedi
  • en point Mondial Relay
  • ou en point de retrait Colissimo( Pick up et mon bureau de poste) ( à partir de 15h et selon les jours d'ouverture de votre point de retrait)

Si vous avez choisi une livraison par "Mondial Relay", Colissimo hors domicile ( mon bureau de poste), votre commande sera conservée en point relay, en bureau de poste,  10 jours. ( pour plus de sécurité, une pièce d'identité au nom du destinataire de la commande est demandée pour le retrait du colis).

Tarifs:

  • Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 5.90€  pour une livraison standard à domicile est facturée en sus (sauf opérations commerciales spécifiques pour lesquelles elle est offerte) pour une livraison en France métropolitaine( Corse comprise). Par colissimo.
  • Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 4.55€  pour une livraison hors domicile ( sauf opérations commerciales spécifiques) est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine . Par Mondial relay.
  • Pour une livraison dans les DROM-COM ou à l'étranger une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 20€ est facturée, consultez nous depuis la france métropolitaine ( Corse comprise) au 07.85.16.90.52 ( prix d'un appel).
  • Pour une livraison chronopost, une participation forfaitaire aux frais de  traitement de la commande de 11.95€  est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine ( Corse comprise).
  • La participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte dans le cas ou le client vient chez Nath-Bijoux chercher sa commande.

Livraison offerte dés 59€ d'achats pour un envoi en colissimo, et dés 59€ d'achats pour un envoi en mondial relay.

Offre valable dés 59€( remise déduite) pour toute commande passée sur Nath-Bijoux.com avec une livraison standard à domicile de 5.90€   et,

Offre valable dés 59€( remise déduite) pour toute commande passée sur Nath-Bijoux.com avec une livraison hors domicile à 4.55€ . Remise effectuée automatiquement dans votre panier.Offre valable pour une livraison en France métropolitaine.Corse comprise.

Cette offre ne s'applique pas pour les livraison Chronopost.

Tableau récapitulatif des frais de livraison:

livraison ...tarifs..... livraison offerte dés rembousée en cas de rétraction

Colissimo à domicile sans signature en France métropolitaine

5,90€ offert dés 59€  d'achats oui, sauf si offert
Colissimo domicile avec signature  en France métropolitaine 7,75€ offert dés 99€ d'achats oui, sauf si offert
Mondial relay en point relay en France métropolitaine 4.55€ offert dés 59€ d'achats oui, sauf si offert

colissimo à domicile sans signature destination outre mer.                        

  OM1  

  OM2                         

 

10.60€

12.62€

  oui, sauf si offert
Colissimo en Bureau de poste en France métropolitaine 5.90€ offert dés 59€ d'achats oui, sauf si offert
Crhonopost 11,95€ non Seulement 6.95
Hors UE 20€ + taxes non oui sauf taxes

Si vous souhaitez faire un cadeau, nous emballerons votre commande dans un emballage cadeau spécial, comportant également une carte de visite personnalisable ( service facturé à 1€  HT au 01.04.17). Service personnalisé non remboursable. Nous pouvons également vous fournir sans supplément de prix une pochette cadeau qui sera jointe à votre commande. Lors d'une livraison à une autre adresse, la facture sera adressée directement à votre domicile.

Pour suivre votre colis, vous pouvez nous téléphoner au 07.85.16.90.52 ( numéro non surtaxé, prix selon opérateur), ou nous envoyer un e-mail. Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous en informer en nous contactant au 07.85.16.90.52.( numéro non surtaxé, prix d'un appel suivant opérateur) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas ou votre colis a été remis contre signature, formulez si possible des réserves et motivées sur le récépissé de livraison de votre colis. Aucune réclamation ne sera traitée au delà du délai légal de 10 jours( article L224-65 du code de la consommatioon) dans le cas ou votre colis vous a été remis en mains propres.

Tout retard ou défaut d'éxécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Nath-Bijoux dans la mesure ou il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformémént à l'article L221-15 du code de la consommation..

Droit de retraction

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis ( ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparement, à compter de la date de réception du dernier article), pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif.

A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétraction vente accompagnant votre facture ou toute autre déclaration analogue dénuée d'ambiguîté. Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous aurez informés de votre décision de vous rétracter.

Le droit de rétraction ne s'applique pas sur les articles gravés ou personnalisés à votre demande.

Pour l'exercice de votre droit de rétractuion , vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 07.85.16.90.52 (numéro non surtaxé, prix seulon opérateur), ou nous écrire à Nath-Bijoux 33 route d'Angers 49250 Beaufort en Anjou.

Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (écrin, certificat de garantie), abîmés, ou endommagés ne seront pas repris.

Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l'article ou de la preuve d'expédition de l'article ( si le justificatif de retour nous est communiqué avant réception de l'article) par chèque , sauf accord du client et sans frais suplémentaire. Le remboursement ou l'échange sera éffectué par Nath-Bijoux après vérification de l'état de l'article.

Les chèques cadeaux ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être remboursés, ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l'objet d'un paiement en chèque cadeaux sera porté au crédit du compte client.

En cas de rétraction dans le cadre du délai légal, nous vous remboursons:

  • Le prix de votre article
  • ainsi que la participation forfaitaire aux frais de traitement de commande de 5,90€ pour une livraison standard à domicile en France métropolitaine, Corse comprise ( les frais suplémentaire de 5€ en cas d'option de votre part pour une livraison expresse en "crhonopost 24 h" ne seront pas remboursés.)
  • de 4,55€ en cas de livraison hors domicile
  • 20€ pour toute autre livraison (DROM-COM, UE et hors UE, secteurs postaux) à l'exclusion des taxes nationales pour une livraison hors union Européenne qui restent à la charge du client.

Dans tous les cas, la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande n'est pas remboursée en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs articles, ou de non restitution du cadeau assorti à une obligation d'achat.Il est bien entendu que si vous avez bénéficier des frais forfaitaire gratuit suite au montant de votre commande , ils ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement en cas de rétraction.

Les frais de retour de l'article ne sont pas remboursés, sauf en cas de proposition par Nath-Bijoux d'un article en remplacement de l'article commandé qui serait indisponible, ou en cas de livraison d'un article déffectueux ou non conforme à l'article commandé.

Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts cachés du bien vendu prévues aux articles 1641 et suivants du code civil , garantie légal des vices cachés pour lequel vous disposez d'un recours direct contre le vendeur.

Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformémént à l'article 1644 du code cicil.

Pour l'application des garanties légales, vous pouvez envoyer un e-mail, nous téléphoner au 07.85.16.90.52 ( numéro non surtaxé, prix selon opérateur), ou nous écrire à Nath-Bijoux 33 route d'Angers 49250 Beaufort-en-Anjou.

Loi application et juridiction

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles y affèrent sont régies par le droit Français sous réseve de disposition impératives plus favorable dans les pays du consommateur. Tout litige sera porté devant les tr'ibuneaux compétents conformément aux régles de droit commun (ou de droit international privé).

Propriété intellectuelle

Le site Nath-Bijoux.com et tous ces éléments sont protégés par les droits de propriété intéllectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusif de Nath-Bijoux ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autrres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.

Nath-Bijoux à fait l'objet d' une déclaration auprès du CNIL.